Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est CafonaPay

CafonaPay (cafonapay.com) est une plateforme de paiement et de gestion financière : plan financier, vue en lecture seule de vos propres comptes, reçus, tontines, transferts entre membres, demandes de paiement, collectes de fonds et paiements aux organisations communautaires.

CafonaPay est en version bêta. Il ne reçoit pas de dépôts et n'est pas encore une entreprise de services monétaires ni un prestataire de services de paiement inscrit. Pendant la bêta, tous les soldes sont de l'argent fictif : aucun vrai fonds n'est collecté, détenu ou versé, et les soldes n'ont aucune valeur monétaire. Les fonctions qui détiendraient ou déplaceraient de l'argent réel n'ouvriront que par l'intermédiaire de partenaires agréés.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et garder pour vous votre mot de passe (et votre application d'authentification si vous activez la connexion en deux étapes). Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.

Prévenez-nous sans attendre à business@cafona.ca si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte. Vous pouvez déconnecter vos autres appareils à tout moment depuis Moi › Sécurité.

3. Cercles et collectes

L'organisateur d'un cercle fixe le montant, la fréquence, la taille et l'ordre des tours. Les membres s'engagent à payer leur part à chaque tour. CafonaPay enregistre les cotisations et verse automatiquement chaque cagnotte dès que tous les membres ont payé, mais ne garantit pas que les membres paieront.

Les responsables de collectes doivent décrire honnêtement leur objectif et utiliser les fonds à cette fin. CafonaPay peut fermer une collecte qui semble trompeuse ou illégale.

4. Reçus et certificats

Chaque mouvement d'argent reçoit un reçu scellé dans une chaîne de hachage SHA-256 publique, et les cercles et collectes peuvent produire un certificat de collecte. Les registres sont ainsi infalsifiables sans que cela se voie, et faciles à vérifier. Ce ne sont ni un acte notarié, ni une opinion d'audit, ni une attestation légale.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez pas CafonaPay pour une activité illégale, la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions ou le harcèlement. N'essayez pas de casser, surcharger ou décompiler le service, ni d'accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres.

6. Frais

Les cercles personnels, transferts et collectes sont gratuits pendant la bêta. Les organisations qui acceptent des paiements voient les frais marchands avant chaque paiement. Pendant la bêta, les frais sont eux aussi fictifs.

7. Modifications et disponibilité

La bêta peut changer, être suspendue ou remettre à zéro les soldes fictifs. Nous vous prévenons dans l'application avant toute modification importante de ces conditions. Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible, sans garantir qu'il le sera sans interruption.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CafonaPay est fourni tel quel pendant la bêta, et notre responsabilité se limite aux dommages directs causés par notre faute. Rien ici ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur.

9. Contact

Questions sur ces conditions : business@cafona.ca.